Simuavenir

Document Légal Unifié

Mentions Légales · Politique de Confidentialité · CGU

Édité par MBScaling Sàrl — www.simuavenir.com

Représentant EU du traitement : M. Valentin Pizzulo

Contact : compliance@simuavenir.com

Dernière mise à jour : juillet 2025

PARTIE I — Mentions Légales

Conformément à la loi française pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au droit suisse

1. Informations sur l'éditeur

Le site www.simuavenir.com (ci-après « le Site ») est édité par :

MBScaling Sàrl — Société à responsabilité limitée

Numéro RC : CH-626.4.025.152-0

Siège social : Chemin du Dzoc 4, 1997 Haute-Nendaz, Suisse

Capital social : 20'000 CHF

Activité : Services de conseil aux entreprises et génération de prospects qualifiés

Directeur de la publication : M. Thibault B., gérant de MBScaling Sàrl.

Hébergeur : Webflow — 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Autre logiciel intervenant dans la récolte des données : Heyflow, 49 Jungfernstieg, 20354 Hambourg.

2. Nature du service et absence d'agrément ORIAS

MBScaling Sàrl n'est pas courtier en assurance et ne dispose d'aucun agrément ORIAS. Le Site n'a pas vocation à vendre des contrats d'assurance ni à fournir des conseils personnalisés. Le Site a pour unique objectif :

• de proposer aux visiteurs une estimation indicative et purement informative de leur situation ;

• de mettre en relation les internautes avec des entreprises tierces agréées ORIAS, autorisées à proposer des produits d'assurance.

MBScaling Sàrl agit donc uniquement en qualité d'intermédiaire technique de génération de leads et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les visiteurs et les entreprises partenaires.

3. Responsabilité

MBScaling Sàrl :

• ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la pertinence des informations fournies par le simulateur ;

• ne garantit pas les offres ni la qualité des services des entreprises partenaires ;

• n'assume aucune responsabilité quant aux décisions prises par les internautes sur la base des informations du Site ;

• n'est en aucun cas partie aux contrats conclus entre les internautes et les partenaires.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de MBScaling Sàrl, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (France) et la LDA (Suisse).

5. Liens hypertextes et partenaires

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MBScaling Sàrl ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises :

• au droit suisse si l'utilisateur est situé en Suisse ;

• au droit français pour les utilisateurs résidant en France.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Sion (Suisse) ou de Colmar (France).

PARTIE II — Politique de Confidentialité

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)

7. Introduction

Simuavenir accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objectif de vous expliquer clairement quelles données nous collectons, comment et pourquoi nous les utilisons, avec qui nous les partageons, et quels sont vos droits.

8. Identité du representant du traitement

Le representant du traitement de vos données personnelles est :

M. Valentin Pizzulo — MBScaling Sàrl

Contact dédié : compliance@simuavenir.com

9. Données collectées

9.1 Via le simulateur

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Informations sur votre projet : montant du dépôt envisagé, objectif (retraite, transmission, épargne long terme), profil épargnant, âge ;

• Données techniques (sécurité uniquement) : adresse IP, logs de connexion.

Nous ne collectons jamais de données sensibles (bancaires, santé, origines ethniques, opinions politiques, etc.).

9.2 Via nos outils publicitaires (pixel)

Dans le cadre de nos campagnes sur les plateformes sociales (Meta / Facebook), nous utilisons des pixels de suivi collectant :

• des informations sur votre navigation et vos interactions avec notre site ;

• des données comportementales anonymisées à des fins de mesure d'audience et d'optimisation publicitaire.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies présent sur le Site.

10. Finalité du traitement

Vos coordonnées sont collectées dans le but de :

• vous fournir une estimation indicative de votre situation patrimoniale via notre simulateur ;

• vous mettre en relation avec un partenaire agréé ORIAS afin qu'il puisse vous contacter et vous proposer une offre d'assurance personnalisée.

Finalités complémentaires :

Publicité et mesure d'audience

• Optimiser nos campagnes publicitaires digitales (Meta Ads, etc.) via des pixels de suivi ;

• Mesurer les performances et améliorer notre ciblage, dans le respect de vos préférences de consentement.

Obligations légales

• Gestion des demandes d'exercice de droits RGPD/LPD ;

• Réponse aux demandes des autorités compétentes.

Intérêt légitime

• Sécurité du site (logs techniques, prévention des fraudes).

11. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

• Des partenaires professionnels agréés ORIAS (cabinets de gestion de patrimoine, CGP indépendants, distributeurs d'assurance-vie) dans le but de vous proposer une offre personnalisée ;

• Nos sous-traitants techniques (hébergeurs, outils de formulaires et de simulateur), uniquement pour l'hébergement et le traitement technique ;

• Les plateformes publicitaires (ex. Meta), sous forme de données pseudonymisées ou agrégées ;

• Les autorités compétentes, sur réquisition légale uniquement.

Nous ne revendons ni ne partageons vos données avec des tiers non agréés. Nous ne transférons pas vos données hors UE, sauf hébergement sur serveurs conformes RGPD (clause contractuelle type ou hébergement sécurisé en Suisse/UE).

12. Durée de conservation

Vos données sont conservées 12 mois maximum avant suppression ou anonymisation, sauf obligation légale contraire.

Chez nos partenaires ORIAS, la durée est fixée par leur propre politique réglementaire. Ils sont tenus de supprimer vos données s'ils ne donnent pas suite à votre demande.

13. Vos droits

Conformément au RGPD (UE) et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;

• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression, sauf obligation légale contraire ;

• Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation à des fins de prospection commerciale ou de publicité ciblée ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits : compliance@simuavenir.com (joindre une copie de votre pièce d'identité).

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir :

• La CNIL (France) : www.cnil.fr — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ;

• Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Suisse) : www.edoeb.admin.ch.

14. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et pixels de suivi à des fins publicitaires et analytiques. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser ces technologies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

15. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles strictes :

• chiffrement des données en transit et au repos ;

• accès restreint et authentification sécurisée ;

• surveillance technique de nos formulaires et simulateurs.

En cas de violation de données, MBScaling Sàrl notifiera l'autorité compétente et les personnes concernées sous 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.

16. Responsabilité en matière de données

Simuavenir agit en qualité d'intermédiaire technique. Une fois vos données transmises au partenaire agréé ORIAS, ce dernier devient responsable indépendant du traitement. Simuavenir ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de vos données par nos partenaires, des offres qui vous sont présentées, ni des décisions que vous prenez sur la base des informations obtenues.

PARTIE III — Conditions Générales d'Utilisation

Régissant l'accès et l'utilisation du site www.scipicompare.com

17. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.scipicompare.com, édité par MBScaling Sàrl (CH-626.4.025.152-0), Chemin du Dzoc 4, 1997 Haute-Nendaz, Suisse (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. MBScaling Sàrl peut modifier les CGU à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment s'il n'accepte pas les nouvelles CGU.

18. Services proposés

Le Site propose aux visiteurs :

• Un simulateur en ligne permettant d'obtenir une estimation indicative dans le domaine de l'assurance (auto, santé, habitation, prévoyance, etc.) ;

• La possibilité d'être mis en relation avec des professionnels agréés ORIAS susceptibles de proposer des solutions d'assurance adaptées ;

• Des contenus informatifs à caractère général (guides, articles).

19. Rôle de MBScaling Sàrl

• MBScaling Sàrl n'est pas courtier en assurance et ne dispose d'aucun agrément ORIAS.

• MBScaling Sàrl agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation des prospects avec des partenaires agréés ORIAS.

• Les estimations du simulateur sont purement indicatives et reposent exclusivement sur les informations saisies par l'utilisateur.

• MBScaling Sàrl ne fournit aucun conseil personnalisé ni aucune recommandation d'assurance.

20. Modalités de mise en relation

L'utilisateur souhaitant être mis en relation doit renseigner certaines informations personnelles (nom, prénom, coordonnées, informations sur son projet). Ces données sont collectées uniquement avec son consentement explicite et transmises à un seul partenaire agréé ORIAS par demande, garantissant le respect de la vie privée des prospects.

21. Responsabilités

21.1 Responsabilité de MBScaling Sàrl

MBScaling Sàrl met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas de :

• pannes techniques, interruptions ou maintenance du Site ;

• données erronées ou incomplètes saisies par l'utilisateur ;

• qualité ou contenu des offres proposées par les entreprises partenaires ;

• décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du Site.

MBScaling Sàrl n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et partenaires.

21.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler.

22. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de MBScaling Sàrl, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

23. Données personnelles — renvoi

La collecte et le traitement des données personnelles respectent le RGPD et la LPD. Le représentant du traitement est M. Valentin Pizzulo — MBScaling Sàrl.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) : compliance@simuavenir.com.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou le Préposé fédéral suisse (www.edoeb.admin.ch).

Pour plus de détails, consultez la Partie II — Politique de Confidentialité du présent document.

24. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies :

• par le droit suisse si l'utilisateur réside en Suisse ;

• par le droit français si l'utilisateur réside en France.

En cas de litige : tribunaux de Sion (Valais) pour les utilisateurs suisses ; tribunaux de Colmar (France) pour les utilisateurs français.

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Dernière mise à jour : juillet 2025 — compliance@simuavenir.com